Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
K-rose Caroline Bidault
Artiste MDA B702440
Adresse : 1 chemin du clos ragault 22130 Languenan France
Telephone: 06 22 62 37 89
Courriel:
SIRET: 410 483 309 Créations artistiques

Conditions générales de ventes des œuvres proposées sur le site www.k-rose.gallery
Dernières mises à jour 01/11/2015

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisé́es entre le site K.Rose Caroline Bidault et l’Acheteur.

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leurs prix. Les frais de ports sont gratuits pour la France métropolitaine. Ils sont présentés lors de l’achat.

2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il paye le produit avec une carte bancaire via service paypal. En procédant au paiement par carte bancaire, il procède immédiatement à l’achat.
Les chèques de banques françaises uniquement sont également acceptés. L’acheteur attendra confirmation de la disponibilité de l’œuvre et de la réception du paiement pour recevoir la confirmation d’envoi de l’œuvre. (via la poste).
Veuillez envoyer votre chèque à K.Rose , 1 chemin du clos ragault, 22130, Languenan France. Votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Veuillez libellez votre chèque a l’ordre de Caroline Bidault.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est bien disponible et que le paiement a bien été reçu. Les œuvres sont uniques et K-rose s’engage à informer les clients, au plus vite, de la non disponibilité d’un produit préalablement vendu.

5) K-rose s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés.
Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

6) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée. K.Rose prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé une fois que K.Rose lui a confirmé la réception du paiement (PayPal ou chèque).

7) En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du paiement pour K.Rose sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

8) En cas de confirmation de la disponibilité de l’oeuvre commandée par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par K.Rose , les dits Produits sont expédiés par K.Rose.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire avec paypal.
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de k-rose Caroline Bidault. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité du/des Produit(s) par k-rose.

3- Sécurité des paiements

K-rose a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. K-rose a adopté pour les moyens de paiement les solutions Carte Bleues via Paypal et chèques.(french bank only).
K-rose n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Paypal dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que K-rose utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. K-rose, Caroline Bidault ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

4- Mode et frais d’expédition

4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que k-rose lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur.

FRAIS DE PORTS

FRANCE MÉTROPOLITAINE : GRATUIT

EUROPE et DOM-TOM (hors France métropolitaine) : 32 euros

ETATS-UNIS : 58 euros

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.
Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ou la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à k-rose à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
K-rose transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

4.2 Livraison par l’artiste

L’Acheteur peut également être livre a domicile par l’Artiste elle-même. Si la vente est locale l’artiste peut livrer le tableau directement à domicile, dans un rayon de 50 km l’épicentre étant DINAN 22130 FRANCE.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du paiement pour K.Rose, le Vendeur met l’œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’Œuvre.
A condition seulement que K.Rose ait confirmé la réception du paiement complet, l’œuvre sera délivrée ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Art : L121-20 -12 Code de la consommation), dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de k-rose par envoi d’un mail à l’adresse k.rose.peintures@gmail.com. K-rose fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. K-rose devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés par k-rose, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’acheteur.
Le droit de rétractation ne concerne pas les œuvres faites sur mesure.

6- Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à k.rose à l’adresse k.rose.peintures@gmail.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  • Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
  • Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
  • Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre , le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par le Vendeur soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.
En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, les frais incombent à l’acheteur.

7- Données personnelles

l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par K-rose aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par k-rose aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
K.Rose n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits lors de leur commande.
K-rose s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser directement à k-rose.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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